Arrêté du 16 décembre 2021

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les conditions de rémunération

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022, modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains corps de la fonction publique.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance