Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 3
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les conditions de rémunération
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022, modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains corps de la fonction publique.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.