JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour l'année 2022

Résumé En 2022, certains employés de l'aviation civile reçoivent des points supplémentaires selon leur poste.

Au titre de l'année 2022, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

| FONCTIONS PAR CORPS |Niveau|Nombre de points
par emploi|Nombre d'emplois au 01/01/2022| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|-----------------------------------|------------------------------| | Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) | A | 75 | 630 | | Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
(ICNA) | A | 55 | 3 189 | | Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) | A | 75 | 1 183 | |Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études
et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)| B | 65 | 1 292 |


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'année 2022, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

FONCTIONS PAR CORPS

Niveau

Nombre de points

par emploi

Nombre d'emplois au 01/01/2022

Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC)

A

75

630

Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

(ICNA)

A

55

3 189

Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)

A

75

1 183

Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études

et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)

B

65

1 292