Arrêté du 16 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Au titre de l'année 2022, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

FONCTIONS PAR CORPS Niveau Nombre de points
par emploi
Nombre d'emplois au 01/01/2022
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) A 75 630
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
(ICNA)
A 55 3 189
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) A 75 1 183
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études
et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)
B 65 1 292

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes pour les agents de l'aviation civile en 2022

Résumé. En 2022, des primes supplémentaires sont accordées à certains ingénieurs et techniciens de l'aviation civile, selon leur corps et leur fonction.

Au titre de l'année 2022, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

FONCTIONS PAR CORPS Niveau Nombre de points
par emploi
Nombre d'emplois au 01/01/2022
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) A 75 630
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
(ICNA)
A 55 3 189
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) A 75 1 183
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études
et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)
B 65 1 292

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance