Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 20 juillet 2015
Résumé. Cet article modifie certaines règles.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 7 → Version 3
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 7