Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. L'article 3 supprime une règle d'un texte de 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 11 mai 2015Art. 7 → Version 1
- ARRÊTÉ du 11 mai 2015Art. 7