Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article 7 de l'arrêté du 11 mai
Résumé. L'arrêté du 11 mai 2015, article 7, est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 11 mai 2015Art. 7 : Validation des actes financiers dans la fonction publique
- ARRÊTÉ du 11 mai 2015Art. 7