Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé L'article 3 supprime une règle d'un texte de 2015.
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 11 mai 2015 > > Art. 7 > >
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1 abrogé