Arrêté du 19 décembre 2022

Article 2

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Article 2

La durée de l'expérimentation est fixée à vingt-six mois à compter de l'inclusion du premier patient tous établissements confondus. Elle se termine au plus tard le 31 octobre 2025.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2022 · Dernière version le 28 juillet 2025

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Durée de l'expérimentation AUTO-NOM

Résumé. Une expérience médicale appelée AUTO-NOM va durer jusqu'à fin octobre 2025.

La durée de l'expérimentation est fixée à vingt-six mois à compter de l'inclusion du premier patient tous établissements confondus. Elle se termine au plus tard le 31 octobre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2025

Modifié parArrêté du 11 juillet 2025art. 2 : Prolongation de la durée d'une expérimentation

En résumé. La durée de l'expérimentation a été prolongée de deux mois, passant de vingt-quatre à vingt-six mois.

En vigueur du vendredi 23 décembre 2022 au dimanche 27 juillet 2025

Source : Légifrance