JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'expérimentation

Résumé L'essai dure deux ans à partir de l'inclusion du premier patient.

La durée de l'expérimentation est fixée à vingt-quatre mois à compter de l'inclusion du premier patient tous établissements confondus.


Historique des versions

Version 1

La durée de l'expérimentation est fixée à vingt-quatre mois à compter de l'inclusion du premier patient tous établissements confondus.