En vigueur depuis le 23 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'expérimentation AUTO-NOM
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.