Arrêté du 11 juillet 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2022

Art. 2

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Prolongation de la durée d'une expérimentation

Résumé. La durée de l'expérimentation est prolongée de deux mois, passant de vingt-quatre à vingt-six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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