Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de l’expérimentation AUTO-NOM
Résumé L’arrêté du 11 juillet modifie l’article 2 en remplaçant les vingt‑quatre mois par vingt‑six et en ajoutant que la période se termine au plus tard le 31 octobre 2025.
Mots-clés : réglementation expérimentation durée
A l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé, les mots : « vingt-quatre mois » sont remplacés par les mots : « vingt-six mois » et la phrase : « Elle se termine au plus tard le 31 octobre 2025. » est ajoutée.
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