Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée d'une expérimentation
Résumé. La durée de l'expérimentation est prolongée de deux mois, passant de vingt-quatre à vingt-six mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2022Art. 2 : Durée de l'expérimentation AUTO-NOM
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'expérimentation
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'expérimentation
- Arrêté du 19 décembre 2022Art. 2