Créé le 1 janvier 2020
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé.
Arrêté du 19 décembre 2019
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé.