En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Expérimentation du service de navigation aérienne
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentation d'une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens) modifié susvisé.