Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'expérimentation du service technique
Résumé. L'expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne ouest est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2019Art. 1 : Test d'organisation du service de navigation aérienne ouest
→ Version 3
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- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 1