Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la période d'expérimentation
Résumé La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2022.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2019 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2022. »
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