JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 9

Article 9

L'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.


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L'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.