Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur l'organisation des douanes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 16 juillet 2018Art. 2 : Rôle de la sous-direction des ressources humainesArrêté du 16 juillet 2018Art. 3 : Rôle de la sous-direction des finances et des achats
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 13