Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un arrêté de 2019
Résumé. Cet article change une règle de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2019Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 8