Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 de l'arrêté du 19 décembre 2019
Résumé On a changé un article pour dire que l'autorité aide le directeur général à s'occuper des avions de l'État.
L'article 8 de l'arrêté du 19 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A la dixième phrase, les mots : « et aéromaritime » sont supprimés ;
2° Après la dixième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle assiste le directeur général dans sa fonction d'autorité d'emploi en matière de navigabilité des aéronefs d'Etat. »
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