Arrêté du 29 novembre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2019

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision et élargissement des missions de la sous-direction du réseau douanier

Résumé. La sous-direction du réseau des douanes voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de pilotage de la performance et de simplification des procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance