Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction du conseil
Résumé. La sous-direction du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales se concentre désormais sur la prévention et la détection de faits de corruption et autres infractions, en collaboration avec les ministères concernés.
A modifié les dispositions suivantes :