Arrêté du 19 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2017

Art. 1

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Modification de la structure de l'Agence française anticorruption

Résumé. L'Agence française anticorruption élargit ses services en ajoutant des sous-directions et en supprimant son secrétariat général.

A modifié les dispositions suivantes :

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