Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mars 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La sous-direction du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales est notamment chargée de centraliser et d'assurer la diffusion des informations et des bonnes pratiques permettant d'aider à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme ; à ce titre, elle bénéficie du concours des services du ministère de l'économie et des finances et du ministère de la justice, notamment à des fins statistiques. Elle participe, dans les domaines de compétence de l'agence, à la définition de la position des autorités françaises compétentes au sein des organisations internationales et propose et met en œuvre des actions de coopération, d'appui et de soutien techniques auprès d'autorités étrangères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2024

Créé le 16 mars 2017 · Abrogé le 1 décembre 2024

La sous-direction du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales est notamment chargée de centraliser et d'assurer la diffusion des informations et des bonnes pratiques permettant d'aider à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme ; à ce titre, elle bénéficie du concours des services du ministère de l'économie et des finances et du ministère de la justice, notamment à des fins statistiques. Elle participe, dans les domaines de compétence de l'agence, à la définition de la position des autorités françaises compétentes au sein des organisations internationales et propose et met en œuvre des actions de coopération, d'appui et de soutien techniques auprès d'autorités étrangères.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 30 novembre 2024

Modifié parArrêté du 19 décembre 2019art. 3 : Modification des missions de la sous-direction du conseil

En résumé. La structure de la sous-direction du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales a été simplifiée en supprimant les départements spécifiques et le chargé de mission, tout en conservant ses missions principales.

En vigueur du jeudi 16 mars 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance