Arrêté du 19 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 14 mars 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la structure de l'Agence française anticorruption) à 5 (Suppression des missions administratives et financières du secrétariat général) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté en changeant certains articles et en supprimant un article.

L'arrêté du 14 mars 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la structure de l'Agence française anticorruption) à 5 (Suppression des missions administratives et financières du secrétariat général) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance