Abrogé1 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2024 - art. 4
Créé le 16 mars 2017 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 30 novembre 2024
L'Agence française anticorruption comprend notamment, outre la commission des sanctions et le conseil stratégique :
- la sous-direction du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales ;
- la sous-direction du contrôle.