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Arrêté du 14 mars 2017

Article 1

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Article 1

L'Agence française anticorruption comprend notamment, outre la commission des sanctions et le conseil stratégique :

- la sous-direction du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales ;

- la sous-direction du contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2024

Créé le 16 mars 2017 · Abrogé le 1 décembre 2024

L'Agence française anticorruption comprend notamment, outre la commission des sanctions et le conseil stratégique :

- la sous-direction du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales ;

- la sous-direction du contrôle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 30 novembre 2024

Modifié parArrêté du 19 décembre 2019art. 2 : Modification de la structure de l'Agence française anticorruption

En résumé. La structure de l'Agence française anticorruption a été clarifiée, avec la suppression du secrétariat général et une reformulation des sous-directions.

En vigueur du jeudi 16 mars 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance