Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des missions administratives et financières du secrétariat général
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 14 mars 2017 concernant les missions du secrétariat général de l'Agence française anticorruption.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2017Art. 4 : Rôle du secrétariat général dans l'Agence française anticorruption
- Arrêté du 14 mars 2017Art. 4