Arrêté du 19 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2017

Art. 4

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Suppression des missions administratives et financières du secrétariat général

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 14 mars 2017 concernant les missions du secrétariat général de l'Agence française anticorruption.

A abrogé les dispositions suivantes :

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