Arrêté du 19 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le montant brut de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article premier du décret du 19 décembre 2019 susvisé (Indemnités pour les présidents et rapporteurs de conseils dans la défense) est fixé à 400 € par séance.

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Indemnité forfaitaire de 400 € par séance

Résumé. Une indemnité de 400 € par séance est prévue pour les travailleurs.

Le montant brut de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article premier du décret du 19 décembre 2019 susvisé (Indemnités pour les présidents et rapporteurs de conseils dans la défense) est fixé à 400 € par séance.

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