Arrêté du 19 décembre 2018

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.

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Dérogations exceptionnelles en cas d'urgence

Résumé. Un préfet peut prendre des mesures d'urgence pour la sécurité, même si elles vont à l'encontre des règles habituelles.

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.

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