Arrêté du 19 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Le transport en commun d'enfants défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun) est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures.

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Interdiction du transport en commun d'enfants les samedis d'août

Résumé. Le transport en commun d'enfants est interdit sur toutes les routes les samedis 3 août et 10 août 2019, de minuit à minuit.

Le transport en commun d'enfants défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun) est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures.

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