JORF n°0001 du 1 janvier 2019

Article 5

Article 5

L'arrêté du 17 décembre 2017 relatif aux journées d'interdiction de transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2018 est abrogé.


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L'arrêté du 17 décembre 2017 relatif aux journées d'interdiction de transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2018 est abrogé.