Arrêté du 19 décembre 2018

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 17 décembre 2017 relatif aux journées d'interdiction de transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2018 est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur le transport d'enfants

Résumé. Un arrêté de 2017 interdisant le transport d'enfants en commun certains jours est annulé.

L'arrêté du 17 décembre 2017 relatif aux journées d'interdiction de transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2018 est abrogé.

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