Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition et du mode de désignation du jury
Résumé. Le jury de concours est désormais désigné pour chaque session par arrêté conjoint des ministres du développement durable et de la culture, avec un président alternant entre les deux ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2004Art. 4