Arrêté du 19 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2004

Art. 4

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Modification de la composition et du mode de désignation du jury

Résumé. Le jury de concours est désormais désigné pour chaque session par arrêté conjoint des ministres du développement durable et de la culture, avec un président alternant entre les deux ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2004
Art. 4

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