JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Article 8

Article 8

L'article PS 29 est ainsi modifié:
1° Au a du § 1 les termes : « à chaque niveau, au droit de chaque issue ; » remplacent les termes : « l'exploitant pouvant opter pour l'une ou pour l'autre des formules suivantes : » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas du a du § 1 sont supprimés ;
3° Le b du § 1 est remplacé par un nouveau b ainsi rédigé :
« 100 litres d'absorbant incombustible en libre accès au niveau du poste d'exploitation. »
4° Au § 2 les mots : « à tous les niveaux » sont insérés après les mots : « du type sprinkleur est installé », les mots : « disposant de plus de deux niveaux » remplacent les mots : « à partir du troisième niveau » et les termes : « parcs de stationnement largement ventilés. » remplacent les termes : « cas suivants : » ;
5° Les a, b et c du § 2 sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article PS 29 est ainsi modifié:

1° Au a du § 1 les termes : « à chaque niveau, au droit de chaque issue ; » remplacent les termes : « l'exploitant pouvant opter pour l'une ou pour l'autre des formules suivantes : » ;

2° Les deuxième et troisième alinéas du a du § 1 sont supprimés ;

3° Le b du § 1 est remplacé par un nouveau b ainsi rédigé :

« 100 litres d'absorbant incombustible en libre accès au niveau du poste d'exploitation. »

4° Au § 2 les mots : « à tous les niveaux » sont insérés après les mots : « du type sprinkleur est installé », les mots : « disposant de plus de deux niveaux » remplacent les mots : « à partir du troisième niveau » et les termes : « parcs de stationnement largement ventilés. » remplacent les termes : « cas suivants : » ;

5° Les a, b et c du § 2 sont supprimés.