Arrêté du 21 février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2017

Art. 2

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Modification des contingents d'accès aux grades d'officiers supérieurs

Résumé. L'arrêté modifie les contingents numériques pour l'accès à la classe fonctionnelle des commandants et officiers correspondants dans différentes forces armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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