Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contingents d'accès aux grades d'officiers supérieurs
Résumé. L'arrêté modifie les contingents numériques pour l'accès à la classe fonctionnelle des commandants et officiers correspondants dans différentes forces armées.
A modifié les dispositions suivantes :