Arrêté du 19 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Art. 16-1

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Alignement du taux maximal d'indemnité pour les tournées en outre-mer

Résumé. Le taux maximal de l'indemnité pour les tournées en outre-mer est aligné sur celui des indemnités de mission jusqu'au 31 décembre 2019.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 16-1
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015
Art. 16-1

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