Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Alignement du taux maximal d'indemnité pour les tournées en outre-mer
Résumé. Le taux maximal de l'indemnité pour les tournées en outre-mer est aligné sur celui des indemnités de mission jusqu'au 31 décembre 2019.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 16-1
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 16-1