Arrêté du 19 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les candidats qui souhaitent se présenter aux épreuves de la mention « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux-roues » (ci-après désignée mention « deux-roues ») du BEPECASER doivent être titulaires d'un titre ou diplôme prévus au II, au 2° du III, au IV et au V de l'article R. 212-3 du code de la route (Diplômes requis pour enseigner la conduite automobile) et de la catégorie A du permis de conduire assortie, le cas échéant, d'un ou plusieurs codes additionnels pour tenir compte du handicap physique du conducteur, ou d'un permis de conduire reconnu équivalent.
Les candidats qui souhaitent se présenter aux épreuves de la mention « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » (ci-après désignée mention « groupe lourd ») du BEPECASER doivent être titulaires d'un titre ou diplôme prévus au II, au 2° du III, au IV et au V de l'article R. 212-3 du code de la route (Diplômes requis pour enseigner la conduite automobile) et des catégories C, CE et D du permis de conduire assorties, le cas échéant, d'un ou plusieurs codes additionnels pour tenir compte du handicap physique du conducteur, ou des permis de conduire reconnus équivalents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2017

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Conditions pour enseigner la conduite de deux-roues et de véhicules lourds

Résumé. Pour enseigner la conduite des deux-roues ou des véhicules lourds, il faut avoir certains diplômes et permis spécifiques.

Les candidats qui souhaitent se présenter aux épreuves de la mention « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux-roues » (ci-après désignée mention « deux-roues ») du BEPECASER doivent être titulaires d'un titre ou diplôme prévus au II, au 2° du III, au IV et au V de l'article R. 212-3 du code de la route (Diplômes requis pour enseigner la conduite automobile) et de la catégorie A du permis de conduire assortie, le cas échéant, d'un ou plusieurs codes additionnels pour tenir compte du handicap physique du conducteur, ou d'un permis de conduire reconnu équivalent.
Les candidats qui souhaitent se présenter aux épreuves de la mention « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » (ci-après désignée mention « groupe lourd ») du BEPECASER doivent être titulaires d'un titre ou diplôme prévus au II, au 2° du III, au IV et au V de l'article R. 212-3 du code de la route (Diplômes requis pour enseigner la conduite automobile) et des catégories C, CE et D du permis de conduire assorties, le cas échéant, d'un ou plusieurs codes additionnels pour tenir compte du handicap physique du conducteur, ou des permis de conduire reconnus équivalents.

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En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2017

Source : Légifrance