Arrêté du 19 décembre 2016

Article 1

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Article 1

La direction générale des entreprises (DGE) met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Gestion de la Marque Tourisme et Handicap " GMTH ".

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En vigueur depuis le 19 janvier 2017

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Gestion des données touristiques pour les personnes handicapées

Résumé. La DGE utilise un système informatique pour gérer les données des personnes handicapées dans le tourisme.

La direction générale des entreprises (DGE) met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Gestion de la Marque Tourisme et Handicap " GMTH ".

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En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2017

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