En vigueur depuis le 19 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des données touristiques pour les personnes handicapées
La direction générale des entreprises (DGE) met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Gestion de la Marque Tourisme et Handicap " GMTH ".