Arrêté du 19 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 2

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Modification des remises sur le tabac pour les gérants de débits

Résumé. Les remises accordées aux gérants de débits de tabac en France et en Corse sont modifiées à partir du 1er janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2

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