Arrêté du 19 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité de formation versée au représentant des usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique qui suit la formation de base prévue au 2e alinéa du II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et conforme au cahier des charges déterminé par l'arrêté du 17 mars 2016 susvisé est fixé à 100 € pour la totalité de la session de formation.

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Indemnité de formation pour les représentants des usagers

Résumé. Une indemnité de 100 € est versée aux représentants des usagers du système de santé pour suivre une formation obligatoire.

Le montant de l'indemnité de formation versée au représentant des usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique qui suit la formation de base prévue au 2e alinéa du II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et conforme au cahier des charges déterminé par l'arrêté du 17 mars 2016 susvisé est fixé à 100 € pour la totalité de la session de formation.

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