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Création et modification de règles sur la gestion des eaux de ballast
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 218-5 : Prescriptions en matière de visites et de délivrance des certificats, Art. 218-5.01, Art. 218-5.02, Art. 218-5.03
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 218-3 : Prescriptions en matière de gestion et de contrôle applicables aux navires, Art. 218-3.01, Art. 218-3.02
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des normes de gestion des eaux de ballastArrêté du 23 novembre 1987Art. 218-2.02 : Normes de qualité des eaux de ballast
→ Version 2 : Modification des normes de gestion des eaux de ballastArrêté du 23 novembre 1987Art. 218-2-03 → Version 3 : Précision des délais d'application pour les navires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 218-2.01, Art. 218-2.02, Art. 218-2-03
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 218-4 : Systèmes de traitement des eaux de ballast, Art. 218-4.01, Art. 218-4.02
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 218 : Gestion des eaux de ballast, Sct. Chapitre 218-1 : Dispositions générales, Sct. Chapitre 218-2 : Normes applicables à la gestion des eaux de ballast, Art. 218-1.01, Art. 218-1.02
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 218-1.03, Art. 218-1.04, Art. 218-1.05
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 218-2.04
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe