ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles sur le stage de formation pour les techniciens d'art

Résumé. Les règles sur le stage de formation pour les techniciens d'art qui veulent changer de métier sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 1997Art. 1Arrêté du 11 septembre 1997Art. 2Arrêté du 11 septembre 1997Art. 3
- Arrêté du 11 septembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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