Arrêté du 11 septembre 1997

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 janvier 2015

Créé le 1 octobre 1997 · Abrogé le 4 janvier 2015

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 octobre 1997 au samedi 3 janvier 2015

Source : Légifrance