Arrêté du 11 septembre 1997

Article 6

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Article 6

Pendant la durée de son stage, le fonctionnaire continue à relever de son service d'origine et bénéficie des autorisations d'absence nécessaires pour accomplir son stage de formation ou d'orientation.

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Abrogé4 janvier 2015

Créé le 1 octobre 1997 · Abrogé le 4 janvier 2015

Pendant la durée de son stage, le fonctionnaire continue à relever de son service d'origine et bénéficie des autorisations d'absence nécessaires pour accomplir son stage de formation ou d'orientation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 octobre 1997 au samedi 3 janvier 2015

Source : Légifrance