Arrêté du 11 septembre 1997

Article 6

Abrogé4 janvier 2015

Créé le 1 octobre 1997

Pendant la durée de son stage, le fonctionnaire continue à relever de son service d'origine et bénéficie des autorisations d'absence nécessaires pour accomplir son stage de formation ou d'orientation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 19 décembre 2014art. 9

En vigueur du mercredi 1 octobre 1997 au samedi 3 janvier 2015

Pendant la durée de son stage, le fonctionnaire continue à relever de son service d'origine et bénéficie des autorisations d'absence nécessaires pour accomplir son stage de formation ou d'orientation.