Arrêté du 11 septembre 1997

Article 1

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Article 1

En application de l'

article 4 du décret du 23 mars 1992 susvisé

, le technicien d'art qui, en cours de carrière, demande à être nommé dans un emploi correspondant à un métier ou spécialité autre que celui dans lequel il a été recruté ou nommé doit accomplir un stage de formation ou d'orientation dont les modalités sont les suivantes.

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Abrogé4 janvier 2015

Créé le 1 octobre 1997 · Abrogé le 4 janvier 2015

En application de l'article 4 du décret du 23 mars 1992 susvisé, le technicien d'art qui, en cours de carrière, demande à être nommé dans un emploi correspondant à un métier ou spécialité autre que celui dans lequel il a été recruté ou nommé doit accomplir un stage de formation ou d'orientation dont les modalités sont les suivantes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 octobre 1997 au samedi 3 janvier 2015

Source : Légifrance