Abrogé4 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 - art. 9
Créé le 1 octobre 1997
En application de l'article 4 du décret du 23 mars 1992 susvisé, le technicien d'art qui, en cours de carrière, demande à être nommé dans un emploi correspondant à un métier ou spécialité autre que celui dans lequel il a été recruté ou nommé doit accomplir un stage de formation ou d'orientation dont les modalités sont les suivantes.