Arrêté du 11 septembre 1997

Article 1

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 19 décembre 2014art. 9

En vigueur du mercredi 1 octobre 1997 au samedi 3 janvier 2015

En application de l'

article 4 du décret du 23 mars 1992 susvisé

, le technicien d'art qui, en cours de carrière, demande à être nommé dans un emploi correspondant à un métier ou spécialité autre que celui dans lequel il a été recruté ou nommé doit accomplir un stage de formation ou d'orientation dont les modalités sont les suivantes.