ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,53 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

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Fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2015

Résumé. Un arrêté fixe à 0,53 euro par mètre carré le taux de la redevance pour les fouilles archéologiques en 2015.

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,53 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

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