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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général des patrimoines
Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2014 confie au directeur général des patrimoines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.