Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de présentation des annonces
Résumé. Les règles de présentation des annonces sont modifiées pour préciser les espaces entre les éléments et les styles de texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2012Art. 3 : Règles de présentation des annonces
→ Version 4 : Modification des règles de présentation des annonces
→ Version 4 : Modification des règles de présentation des annonces
- Arrêté du 21 décembre 2012Art. 3