Arrêté du 21 décembre 2012

Article 3

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 31 décembre 2012 · En vigueur du 1 janvier 2015 au 30 décembre 2021

La présentation des annonces est soumise aux règles suivantes :

1. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L'espace compris entre le filet séparatif supérieur et le début de l'annonce sera l'équivalent d'une ligne de corps 6,5 points pica, soit 2,288 mm. Un espace identique séparera la fin de l'annonce du filet séparatif inférieur. La modification de ces espaces pour des raisons de mise en page sera sans incidence sur la facturation de l'annonce.

2. Titre : chaque annonce comprend un titre composé en lettres capitales grasses ; une ligne de titre sera composée en corps 12 points pica, soit 4,224 mm. Les éléments de textes pouvant suivre le titre, notamment les mentions relatives à l'identification d'une société ou d'une entreprise, seront limités au strict nécessaire et seront composés en lettres minuscules grasses ou maigres en corps 6,5 points pica. Les blancs séparant les éléments ne devront pas excéder 3 mm.

3. Sous-titre : Une annonce peut comporter un ou plusieurs sous-titres lorsque cela est nécessaire pour mettre en valeur certaines informations. Un sous-titre sera composé en lettres minuscules grasses dans un corps 9 points pica, soit 3,168 mm. Les blancs séparant les lignes d'un sous-titre ne devront pas excéder 2 mm.

Un sous-titre est séparé de l'ensemble des éléments composant le titre et du corps de l'annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après chaque filet sera égal à une ligne de corps 6,5 points pica, soit 2,288 mm.

4. Alinéa : l'espace séparant les alinéas d'une annonce sera égal à une ligne de corps 6,5 points pica, soit 2,288 mm.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 19 novembre 2021art. 9

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 30 décembre 2021

Modifié parARRÊTÉ du 19 décembre 2014art. 4

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parARRÊTÉ du 25 juillet 2014art. 2

En vigueur du samedi 28 décembre 2013 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parArrêté du 20 décembre 2013art. 4

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au vendredi 27 décembre 2013