ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation du tarif des annonces judiciaires et légales), 3 (Modification des tarifs des annonces légales par département) et 4 (Modification des règles de présentation des annonces).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour des dates et des montants en euros.

L'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation du tarif des annonces judiciaires et légales), 3 (Modification des tarifs des annonces légales par département) et 4 (Modification des règles de présentation des annonces).

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance