ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2012

Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2012

Art. Annexe III, Art. Annexe II, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2012

Art. Annexe I, Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2012

Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

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Modification des tarifs des annonces légales par département

Résumé. Les tarifs des annonces légales changent en 2015 selon les départements.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 21 décembre 2012
Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe III → Version 3Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe II → Version 3Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 21 décembre 2012
Art. Annexe III, Art. Annexe II, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe II → Version 3Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe III → Version 3Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 21 décembre 2012
Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

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