Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du tarif des annonces judiciaires et légales
Résumé. Le prix des annonces judiciaires et légales augmente légèrement en 2015, avec des tarifs différents selon les départements.
A modifié les dispositions suivantes :