L'annexe 3 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
La fiche n° 25 intitulée « Opérations d'ordre budgétaires » est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
La fiche n° 30 intitulée « Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie » est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.
La fiche n° 36 intitulée « Immobilisations acquises par bail emphytéotique hospitalier ou contrat de partenariat » » est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté.