L'annexe 2 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
I. - Les mots : « Composition des titres du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) » sont remplacés par les mots : « Annexe 2.1. : Composition des titres du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) ».
II. - Le titre Ier « Charges de personnel » de l'annexe 2.1 est ainsi modifié :
Le libellé du chapitre intitulé « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » est remplacé par « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires ».
Le libellé du chapitre intitulé « 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit » est remplacé par « 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit ».
Le libellé du chapitre intitulé « 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit » est remplacé par « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit ».
III. - Le titre Ier « Produits versés par l'assurance maladie » de l'annexe 2.1 est ainsi modifié :
Après le chapitre « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique » est inséré le chapitre « 7471 Fonds d'intervention régional (FIR) ».
IV. - Le titre III « Autres produits » de l'annexe 2.1 est ainsi modifié :
Le chapitre « 74 Subventions d'exploitation et participations » est remplacé par le chapitre « 74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) ».
V. - Les mots : « Tableau de financement prévisionnel » sont remplacés par les mots : « Annexe 2.2. : Tableau de financement prévisionnel ».
VI. - Les mots : « Composition des titres des comptes de résultat prévisionnel annexes (CRPA) » sont remplacés par les mots« annexe 2.3. : Composition des titres des comptes de résultat prévisionnel annexes (CRPA) ».
VII. ― Le titre Ier « Charges de personnel » du II de l'annexe 2.3 est ainsi modifié :
Le libellé du chapitre intitulé « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » est remplacé par « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires ».
Le libellé du chapitre intitulé « 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit » est remplacé par « 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit ».
Le libellé du chapitre intitulé « 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit » est remplacé par « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit ».
VIII. ― Le titre I « Charges de personnel » du III de l'annexe 2.3 est ainsi modifié :
Le libellé du chapitre intitulé « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » est remplacé par « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires ».
Le libellé du chapitre intitulé « 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit » est remplacé par « 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit ».
Le libellé du chapitre intitulé « 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit » est remplacé par « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit ».
IX. ― Le titre II « Charges de personnel » du IV de l'annexe 2.3 est ainsi modifié :
Le libellé du chapitre intitulé « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » est remplacé par « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires ».
Le libellé du chapitre intitulé « 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit » est remplacé par « 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit ».
Le libellé du chapitre intitulé « 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit » est remplacé par « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit ».