ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 3

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Article 3

L'annexe 2 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Mise à jour des règles financières pour les hôpitaux), est ainsi modifiée :
I. - Les mots : « Composition des titres du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) » sont remplacés par les mots : « Annexe 2.1. : Composition des titres du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) ».
II. - Le titre Ier « Charges de personnel » de l'annexe 2.1 est ainsi modifié :
Le libellé du chapitre intitulé « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » est remplacé par « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires ».
Le libellé du chapitre intitulé « 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit » est remplacé par « 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit ».
Le libellé du chapitre intitulé « 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit » est remplacé par « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit ».
III. - Le titre Ier « Produits versés par l'assurance maladie » de l'annexe 2.1 est ainsi modifié :
Après le chapitre « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique » est inséré le chapitre « 7471 Fonds d'intervention régional (FIR) ».
IV. - Le titre III « Autres produits » de l'annexe 2.1 est ainsi modifié :
Le chapitre « 74 Subventions d'exploitation et participations » est remplacé par le chapitre « 74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) ».
V. - Les mots : « Tableau de financement prévisionnel » sont remplacés par les mots : « Annexe 2.2. : Tableau de financement prévisionnel ».
VI. - Les mots : « Composition des titres des comptes de résultat prévisionnel annexes (CRPA) » sont remplacés par les mots« annexe 2.3. : Composition des titres des comptes de résultat prévisionnel annexes (CRPA) ».
VII. ― Le titre Ier « Charges de personnel » du II de l'annexe 2.3 est ainsi modifié :
Le libellé du chapitre intitulé « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » est remplacé par « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires ».
Le libellé du chapitre intitulé « 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit » est remplacé par « 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit ».
Le libellé du chapitre intitulé « 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit » est remplacé par « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit ».
VIII. ― Le titre I « Charges de personnel » du III de l'annexe 2.3 est ainsi modifié :
Le libellé du chapitre intitulé « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » est remplacé par « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires ».
Le libellé du chapitre intitulé « 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit » est remplacé par « 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit ».
Le libellé du chapitre intitulé « 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit » est remplacé par « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit ».
IX. ― Le titre II « Charges de personnel » du IV de l'annexe 2.3 est ainsi modifié :
Le libellé du chapitre intitulé « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » est remplacé par « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires ».
Le libellé du chapitre intitulé « 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit » est remplacé par « 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit ».
Le libellé du chapitre intitulé « 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit » est remplacé par « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des annexes budgétaires et comptables pour les hôpitaux

Résumé. Un arrêté modifie les annexes de l'instruction budgétaire et comptable pour les hôpitaux, en changeant notamment les libellés des comptes de personnel et en ajoutant un nouveau chapitre pour le Fonds d'intervention régional.

L'annexe 2 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Mise à jour des règles financières pour les hôpitaux), est ainsi modifiée :
I. - Les mots : « Composition des titres du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) » sont remplacés par les mots : « Annexe 2.1. : Composition des titres du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) ».
II. - Le titre Ier « Charges de personnel » de l'annexe 2.1 est ainsi modifié :
Le libellé du chapitre intitulé « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » est remplacé par « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires ».
Le libellé du chapitre intitulé « 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit » est remplacé par « 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit ».
Le libellé du chapitre intitulé « 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit » est remplacé par « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit ».
III. - Le titre Ier « Produits versés par l'assurance maladie » de l'annexe 2.1 est ainsi modifié :
Après le chapitre « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique » est inséré le chapitre « 7471 Fonds d'intervention régional (FIR) ».
IV. - Le titre III « Autres produits » de l'annexe 2.1 est ainsi modifié :
Le chapitre « 74 Subventions d'exploitation et participations » est remplacé par le chapitre « 74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) ».
V. - Les mots : « Tableau de financement prévisionnel » sont remplacés par les mots : « Annexe 2.2. : Tableau de financement prévisionnel ».
VI. - Les mots : « Composition des titres des comptes de résultat prévisionnel annexes (CRPA) » sont remplacés par les mots« annexe 2.3. : Composition des titres des comptes de résultat prévisionnel annexes (CRPA) ».
VII. ― Le titre Ier « Charges de personnel » du II de l'annexe 2.3 est ainsi modifié :
Le libellé du chapitre intitulé « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » est remplacé par « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires ».
Le libellé du chapitre intitulé « 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit » est remplacé par « 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit ».
Le libellé du chapitre intitulé « 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit » est remplacé par « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit ».
VIII. ― Le titre I « Charges de personnel » du III de l'annexe 2.3 est ainsi modifié :
Le libellé du chapitre intitulé « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » est remplacé par « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires ».
Le libellé du chapitre intitulé « 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit » est remplacé par « 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit ».
Le libellé du chapitre intitulé « 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit » est remplacé par « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit ».
IX. ― Le titre II « Charges de personnel » du IV de l'annexe 2.3 est ainsi modifié :
Le libellé du chapitre intitulé « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » est remplacé par « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires ».
Le libellé du chapitre intitulé « 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit » est remplacé par « 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit ».
Le libellé du chapitre intitulé « 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit » est remplacé par « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit ».

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