ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 2

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Article 2

L'annexe 1 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Mise à jour des règles financières pour les hôpitaux), est ainsi modifiée :
I. - Après le titre « Annexe n° 1 : Nomenclature budgétaire et comptable applicable à l'EPRD » sont insérés les mots : « Annexe 1.1. : Nomenclature des établissements publics de santé ».
II. - Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 4. - Comptes de tiers (Hélios)
a) En 46. Débiteurs divers et créditeurs divers :
Le compte « 46312 - Fonds des hospitalisés et hébergés sous sauvegarde de justice » est remplacé par : « 46312 - Fonds des hospitalisés et hébergés sous mesure de protection extérieure ».
b) En 47. Comptes transitoires ou d'attente :
Le compte « 4717 - Recettes relevé Banque de France - Hors CloHélios » est remplacé par : « 47171 - Recettes relevé Banque de France - Hors Héra ».
Le compte « 47172 - Recettes relevé Banque de France - CloHélios » est remplacé par : « 47172 - Recettes relevé Banque de France - Héra ».
2° En classe 4. - Comptes de tiers (CLARA)
a) En 46. Débiteurs divers et créditeurs divers :
Le compte « 46312 - Fonds des hospitalisés et hébergés sous sauvegarde de justice » est remplacé par : « 46312 - Fonds des hospitalisés et hébergés sous mesure de protection extérieure ».
3° En classe 6. - Comptes de charges
a) En 62. Autres services extérieurs :
Le compte « 62111 Personnel administratif et hôtelier » est remplacé par : « 62111 Personnel administratif, hôtelier et autres ».
b) En 64. Charges de personnel :
Le compte « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » est remplacé par : « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires ».
Le compte « 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit » est remplacé par : « 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit ».
Le compte « 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit » est remplacé par : « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit ».
4° En classe 7. - Comptes de produits
Le compte « 7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique » est remplacé par : « 7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie ».
III. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 1. - Comptes de capitaux
En 15. Provisions :
Après le compte « 153 Provisions pour charges de personnel liées à la mise en œuvre du compte épargne temps (CET) » sont créés les comptes suivants : « 1531 Personnel médical » et « 1532 Personnel non médical ».
2° En classe 6. - Comptes de charges :
a) En 64. Charges de personnel :
Après le compte « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires » sont créés les comptes suivants : « 64211 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » et « 64212 Praticiens enseignants et hospitaliers titulaires ».
Après le compte « 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit » sont créés les comptes suivants : « 64221 Attachés et attachés associés en triennal et en CDI » et « 64222 Praticiens contractuels en CDI ».
Après le compte « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit » sont créés les comptes suivants : « 64231 Praticiens contractuels en CDD », « 64232 Assistants et assistants associés », « 64233 Praticiens enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires » et « 64234 Autres praticiens à recrutement contractuel ».
Après le compte « 64242 Gardes et astreintes des internes » sont créés les comptes suivants : « 642421 Gardes des internes » et « 642422 Astreintes des internes ».
Après le compte « 64253 Permanences de soins par astreinte » sont créés les comptes suivants : « 642531 Indemnités forfaitaires de base » et « 642532 Déplacements réalisés au cours d'une période d'astreinte ».
Après le compte « 649 Atténuations de charges - portabilité compte épargne temps (CET) » sont créés les comptes suivants : « 6491 Personnel médical » et « 6492 Personnel non médical ».
b) En 68. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions :
Après le compte « 68153 Dotations aux provisions pour charges de personnel liées au CET » sont créés les comptes suivants : « 681531 Personnel médical » et « 681532 Personnel non médical ».
3° En classe 7. - Comptes de produits :
a) En 73. Produits de l'activité hospitalière :
Après le compte « 73117 Dotation annuelle de financement (DAF) » sont créés les comptes suivants : « 731171 Dotation annuelle de financement (DAF) - PSY », « 731172 Dotation annuelle de financement (DAF) - SSR » et « 731178 Dotation annuelle de financement (DAF) - Autres ».
a) En 78. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions :
Après le compte « 78153 Reprises sur provisions pour charges de personnel liées au CET » sont créés les comptes suivants : « 781531 Personnel médical » et « 781532 Personnel non médical ».
IV. - Les comptes suivants sont supprimés dans l'annexe 1.1 :
Le compte « 46313 Fonds des hospitalisés et hébergés sous tutelle ou curatelle » est supprimé.
V. - Les mots : « nomenclature budgétaire et comptable des comptes de résultat prévisionnels annexes » sont remplacés par « Annexe 1.2. : Nomenclature budgétaire et comptable des comptes de résultat prévisionnels annexes ».
VI. - Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe 1.2 :
1° Au II. - USLD et activités à caractère social et médico-social (B, E, J, L, M, N, P), en classe 6. - Comptes de charges :
a) En 62. Autres services exterieurs :
Le compte « 62111 Personnel administratif et hôtelier » est remplacé par : « 62111 Personnel administratif, hôtelier et autres ».
b) En 64. Charges de personnel :
Le compte « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » est remplacé par : « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires ».
Le compte « 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit » est remplacé par : « 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit ».
Le compte « 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit » est remplacé par : « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit ».
2° Au III. - Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C), en classe 6. - Comptes de charges :
a) En C62. Autres services extérieurs :
Le compte « C62111 Personnel administratif et hôtelier » est remplacé par : « C62111 Personnel administratif, hôtelier et autres ».
b) En C64. Charges de personnel :
Le compte « C6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » est remplacé par : « C6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires ».
Le compte « C6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit » est remplacé par : « C6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit ».
Le compte « C6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit » est remplacé par : « C6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit ».
VII. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe 1.2 :
1° Au II. - USLD et activités à caractère social et médico-social (B, E, J, L, M, N, P), en classe 6. - Comptes de charges :
a) En 64. Charges de personnel :
Après le compte « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires » sont créés les comptes suivants : « 64211 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » et « 64212 Praticiens enseignants et hospitaliers titulaires ».
Après le compte « 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit » sont créés les comptes suivants : « 64221 Attachés et attachés associés en triennal et en CDI » et « 64222 Praticiens contractuels en CDI ».
Après le compte « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit » sont créés les comptes suivants : « 64231 Praticiens contractuels en CDD », « 64232 Assistants et assistants associés », « 64233 Praticiens enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires » et « 64234 Autres praticiens à recrutement contractuel ».
Après le compte « 64242 Gardes et astreintes des internes » sont créés les comptes suivants : « 642421 Gardes des internes » et « 642422 Astreintes des internes ».
Après le compte « 64253 Permanences de soins par astreinte » sont créés les comptes suivants : « 642531 Indemnités forfaitaires de base » et « 642532 Déplacements réalisés au cours d'une période d'astreinte ».
Après le compte « 649 Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET) » sont créés les comptes suivants : « 6491 Personnel médical » et « 6492 Personnel non médical ».
b) En 68. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions :
Après le compte « 68153 Dotations aux provisions pour charges de personnel liées au CET » sont créés les comptes suivants : « 681531 Personnel médical » et « 681532 Personnel non médical ».
En classe 7. - Comptes de produits :
En 78. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions :
Après le compte « 78153 Reprises sur provisions pour charges de personnel liées au CET » sont créés les comptes suivants : « 781531 Personnel médical » et « 781532 Personnel non médical ».
3° Au III. - Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C), en classe 6. - Comptes de charges :
a) En 64. Charges de personnel :
Après le compte « C6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires » sont créés les comptes suivants : « C64211 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » et « C64212 Praticiens enseignants et hospitaliers titulaires ».
Après le compte « C6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit » sont créés les comptes suivants : « C64221 Attachés et attachés associés en triennal et en CDI » et « C64222 Praticiens contractuels en CDI ».
Après le compte « C6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit » sont créés les comptes suivants : « C64231 Praticiens contractuels en CDD », « C64232 Assistants et assistants associés », « C64233 Praticiens enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires » et « C64234 Autres praticiens à recrutement contractuel ».
Après le compte « C64242 Gardes et astreintes des internes » sont créés les comptes suivants : « C642421 Gardes des internes » et « C642422 Astreintes des internes ».
Après le compte « C64253 Permanences de soins par astreinte » sont créés les comptes suivants : « C642531 Indemnités forfaitaires de base » et « C642532 Déplacements réalisés au cours d'une période d'astreinte ».
Après le compte « C649 Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET) » sont créés les comptes suivants : « C6491 Personnel médical » et « C6492 Personnel non médical ».
b) En 68. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions :
Après le compte « C68153 Dotations aux provisions pour charges de personnel liées au CET » sont créés les comptes suivants : « C681531 Personnel médical » et « C681532 Personnel non médical ».
En classe 7. - Comptes de produits :
En 78. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions :
Après le compte « C78153 Reprises sur provisions pour charges de personnel liées au CET » sont créés les comptes suivants : « C781531 Personnel médical » et « C781532 Personnel non médical ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des comptes budgétaires pour les hôpitaux

Résumé. Un arrêté modifie la nomenclature budgétaire et comptable des établissements publics de santé, en changeant certains comptes et en en créant de nouveaux.

L'annexe 1 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Mise à jour des règles financières pour les hôpitaux), est ainsi modifiée :
I. - Après le titre « Annexe n° 1 : Nomenclature budgétaire et comptable applicable à l'EPRD » sont insérés les mots : « Annexe 1.1. : Nomenclature des établissements publics de santé ».
II. - Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 4. - Comptes de tiers (Hélios)
a) En 46. Débiteurs divers et créditeurs divers :
Le compte « 46312 - Fonds des hospitalisés et hébergés sous sauvegarde de justice » est remplacé par : « 46312 - Fonds des hospitalisés et hébergés sous mesure de protection extérieure ».
b) En 47. Comptes transitoires ou d'attente :
Le compte « 4717 - Recettes relevé Banque de France - Hors CloHélios » est remplacé par : « 47171 - Recettes relevé Banque de France - Hors Héra ».
Le compte « 47172 - Recettes relevé Banque de France - CloHélios » est remplacé par : « 47172 - Recettes relevé Banque de France - Héra ».
2° En classe 4. - Comptes de tiers (CLARA)
a) En 46. Débiteurs divers et créditeurs divers :
Le compte « 46312 - Fonds des hospitalisés et hébergés sous sauvegarde de justice » est remplacé par : « 46312 - Fonds des hospitalisés et hébergés sous mesure de protection extérieure ».
3° En classe 6. - Comptes de charges
a) En 62. Autres services extérieurs :
Le compte « 62111 Personnel administratif et hôtelier » est remplacé par : « 62111 Personnel administratif, hôtelier et autres ».
b) En 64. Charges de personnel :
Le compte « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » est remplacé par : « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires ».
Le compte « 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit » est remplacé par : « 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit ».
Le compte « 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit » est remplacé par : « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit ».
4° En classe 7. - Comptes de produits
Le compte « 7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique » est remplacé par : « 7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie ».
III. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 1. - Comptes de capitaux
En 15. Provisions :
Après le compte « 153 Provisions pour charges de personnel liées à la mise en œuvre du compte épargne temps (CET) » sont créés les comptes suivants : « 1531 Personnel médical » et « 1532 Personnel non médical ».
2° En classe 6. - Comptes de charges :
a) En 64. Charges de personnel :
Après le compte « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires » sont créés les comptes suivants : « 64211 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » et « 64212 Praticiens enseignants et hospitaliers titulaires ».
Après le compte « 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit » sont créés les comptes suivants : « 64221 Attachés et attachés associés en triennal et en CDI » et « 64222 Praticiens contractuels en CDI ».
Après le compte « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit » sont créés les comptes suivants : « 64231 Praticiens contractuels en CDD », « 64232 Assistants et assistants associés », « 64233 Praticiens enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires » et « 64234 Autres praticiens à recrutement contractuel ».
Après le compte « 64242 Gardes et astreintes des internes » sont créés les comptes suivants : « 642421 Gardes des internes » et « 642422 Astreintes des internes ».
Après le compte « 64253 Permanences de soins par astreinte » sont créés les comptes suivants : « 642531 Indemnités forfaitaires de base » et « 642532 Déplacements réalisés au cours d'une période d'astreinte ».
Après le compte « 649 Atténuations de charges - portabilité compte épargne temps (CET) » sont créés les comptes suivants : « 6491 Personnel médical » et « 6492 Personnel non médical ».
b) En 68. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions :
Après le compte « 68153 Dotations aux provisions pour charges de personnel liées au CET » sont créés les comptes suivants : « 681531 Personnel médical » et « 681532 Personnel non médical ».
3° En classe 7. - Comptes de produits :
a) En 73. Produits de l'activité hospitalière :
Après le compte « 73117 Dotation annuelle de financement (DAF) » sont créés les comptes suivants : « 731171 Dotation annuelle de financement (DAF) - PSY », « 731172 Dotation annuelle de financement (DAF) - SSR » et « 731178 Dotation annuelle de financement (DAF) - Autres ».
a) En 78. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions :
Après le compte « 78153 Reprises sur provisions pour charges de personnel liées au CET » sont créés les comptes suivants : « 781531 Personnel médical » et « 781532 Personnel non médical ».
IV. - Les comptes suivants sont supprimés dans l'annexe 1.1 :
Le compte « 46313 Fonds des hospitalisés et hébergés sous tutelle ou curatelle » est supprimé.
V. - Les mots : « nomenclature budgétaire et comptable des comptes de résultat prévisionnels annexes » sont remplacés par « Annexe 1.2. : Nomenclature budgétaire et comptable des comptes de résultat prévisionnels annexes ».
VI. - Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe 1.2 :
1° Au II. - USLD et activités à caractère social et médico-social (B, E, J, L, M, N, P), en classe 6. - Comptes de charges :
a) En 62. Autres services exterieurs :
Le compte « 62111 Personnel administratif et hôtelier » est remplacé par : « 62111 Personnel administratif, hôtelier et autres ».
b) En 64. Charges de personnel :
Le compte « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » est remplacé par : « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires ».
Le compte « 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit » est remplacé par : « 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit ».
Le compte « 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit » est remplacé par : « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit ».
2° Au III. - Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C), en classe 6. - Comptes de charges :
a) En C62. Autres services extérieurs :
Le compte « C62111 Personnel administratif et hôtelier » est remplacé par : « C62111 Personnel administratif, hôtelier et autres ».
b) En C64. Charges de personnel :
Le compte « C6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » est remplacé par : « C6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires ».
Le compte « C6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit » est remplacé par : « C6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit ».
Le compte « C6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit » est remplacé par : « C6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit ».
VII. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe 1.2 :
1° Au II. - USLD et activités à caractère social et médico-social (B, E, J, L, M, N, P), en classe 6. - Comptes de charges :
a) En 64. Charges de personnel :
Après le compte « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires » sont créés les comptes suivants : « 64211 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » et « 64212 Praticiens enseignants et hospitaliers titulaires ».
Après le compte « 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit » sont créés les comptes suivants : « 64221 Attachés et attachés associés en triennal et en CDI » et « 64222 Praticiens contractuels en CDI ».
Après le compte « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit » sont créés les comptes suivants : « 64231 Praticiens contractuels en CDD », « 64232 Assistants et assistants associés », « 64233 Praticiens enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires » et « 64234 Autres praticiens à recrutement contractuel ».
Après le compte « 64242 Gardes et astreintes des internes » sont créés les comptes suivants : « 642421 Gardes des internes » et « 642422 Astreintes des internes ».
Après le compte « 64253 Permanences de soins par astreinte » sont créés les comptes suivants : « 642531 Indemnités forfaitaires de base » et « 642532 Déplacements réalisés au cours d'une période d'astreinte ».
Après le compte « 649 Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET) » sont créés les comptes suivants : « 6491 Personnel médical » et « 6492 Personnel non médical ».
b) En 68. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions :
Après le compte « 68153 Dotations aux provisions pour charges de personnel liées au CET » sont créés les comptes suivants : « 681531 Personnel médical » et « 681532 Personnel non médical ».
En classe 7. - Comptes de produits :
En 78. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions :
Après le compte « 78153 Reprises sur provisions pour charges de personnel liées au CET » sont créés les comptes suivants : « 781531 Personnel médical » et « 781532 Personnel non médical ».
3° Au III. - Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C), en classe 6. - Comptes de charges :
a) En 64. Charges de personnel :
Après le compte « C6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires » sont créés les comptes suivants : « C64211 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » et « C64212 Praticiens enseignants et hospitaliers titulaires ».
Après le compte « C6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit » sont créés les comptes suivants : « C64221 Attachés et attachés associés en triennal et en CDI » et « C64222 Praticiens contractuels en CDI ».
Après le compte « C6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit » sont créés les comptes suivants : « C64231 Praticiens contractuels en CDD », « C64232 Assistants et assistants associés », « C64233 Praticiens enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires » et « C64234 Autres praticiens à recrutement contractuel ».
Après le compte « C64242 Gardes et astreintes des internes » sont créés les comptes suivants : « C642421 Gardes des internes » et « C642422 Astreintes des internes ».
Après le compte « C64253 Permanences de soins par astreinte » sont créés les comptes suivants : « C642531 Indemnités forfaitaires de base » et « C642532 Déplacements réalisés au cours d'une période d'astreinte ».
Après le compte « C649 Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET) » sont créés les comptes suivants : « C6491 Personnel médical » et « C6492 Personnel non médical ».
b) En 68. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions :
Après le compte « C68153 Dotations aux provisions pour charges de personnel liées au CET » sont créés les comptes suivants : « C681531 Personnel médical » et « C681532 Personnel non médical ».
En classe 7. - Comptes de produits :
En 78. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions :
Après le compte « C78153 Reprises sur provisions pour charges de personnel liées au CET » sont créés les comptes suivants : « C781531 Personnel médical » et « C781532 Personnel non médical ».

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