L'annexe 1 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
I. - Après le titre « Annexe n° 1 : Nomenclature budgétaire et comptable applicable à l'EPRD » sont insérés les mots : « Annexe 1.1. : Nomenclature des établissements publics de santé ».
II. - Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 4. - Comptes de tiers (Hélios)
a) En 46. Débiteurs divers et créditeurs divers :
Le compte « 46312 - Fonds des hospitalisés et hébergés sous sauvegarde de justice » est remplacé par : « 46312 - Fonds des hospitalisés et hébergés sous mesure de protection extérieure ».
b) En 47. Comptes transitoires ou d'attente :
Le compte « 4717 - Recettes relevé Banque de France - Hors CloHélios » est remplacé par : « 47171 - Recettes relevé Banque de France - Hors Héra ».
Le compte « 47172 - Recettes relevé Banque de France - CloHélios » est remplacé par : « 47172 - Recettes relevé Banque de France - Héra ».
2° En classe 4. - Comptes de tiers (CLARA)
a) En 46. Débiteurs divers et créditeurs divers :
Le compte « 46312 - Fonds des hospitalisés et hébergés sous sauvegarde de justice » est remplacé par : « 46312 - Fonds des hospitalisés et hébergés sous mesure de protection extérieure ».
3° En classe 6. - Comptes de charges
a) En 62. Autres services extérieurs :
Le compte « 62111 Personnel administratif et hôtelier » est remplacé par : « 62111 Personnel administratif, hôtelier et autres ».
b) En 64. Charges de personnel :
Le compte « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » est remplacé par : « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires ».
Le compte « 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit » est remplacé par : « 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit ».
Le compte « 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit » est remplacé par : « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit ».
4° En classe 7. - Comptes de produits
Le compte « 7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique » est remplacé par : « 7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie ».
III. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 1. - Comptes de capitaux
En 15. Provisions :
Après le compte « 153 Provisions pour charges de personnel liées à la mise en œuvre du compte épargne temps (CET) » sont créés les comptes suivants : « 1531 Personnel médical » et « 1532 Personnel non médical ».
2° En classe 6. - Comptes de charges :
a) En 64. Charges de personnel :
Après le compte « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires » sont créés les comptes suivants : « 64211 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » et « 64212 Praticiens enseignants et hospitaliers titulaires ».
Après le compte « 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit » sont créés les comptes suivants : « 64221 Attachés et attachés associés en triennal et en CDI » et « 64222 Praticiens contractuels en CDI ».
Après le compte « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit » sont créés les comptes suivants : « 64231 Praticiens contractuels en CDD », « 64232 Assistants et assistants associés », « 64233 Praticiens enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires » et « 64234 Autres praticiens à recrutement contractuel ».
Après le compte « 64242 Gardes et astreintes des internes » sont créés les comptes suivants : « 642421 Gardes des internes » et « 642422 Astreintes des internes ».
Après le compte « 64253 Permanences de soins par astreinte » sont créés les comptes suivants : « 642531 Indemnités forfaitaires de base » et « 642532 Déplacements réalisés au cours d'une période d'astreinte ».
Après le compte « 649 Atténuations de charges - portabilité compte épargne temps (CET) » sont créés les comptes suivants : « 6491 Personnel médical » et « 6492 Personnel non médical ».
b) En 68. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions :
Après le compte « 68153 Dotations aux provisions pour charges de personnel liées au CET » sont créés les comptes suivants : « 681531 Personnel médical » et « 681532 Personnel non médical ».
3° En classe 7. - Comptes de produits :
a) En 73. Produits de l'activité hospitalière :
Après le compte « 73117 Dotation annuelle de financement (DAF) » sont créés les comptes suivants : « 731171 Dotation annuelle de financement (DAF) - PSY », « 731172 Dotation annuelle de financement (DAF) - SSR » et « 731178 Dotation annuelle de financement (DAF) - Autres ».
a) En 78. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions :
Après le compte « 78153 Reprises sur provisions pour charges de personnel liées au CET » sont créés les comptes suivants : « 781531 Personnel médical » et « 781532 Personnel non médical ».
IV. - Les comptes suivants sont supprimés dans l'annexe 1.1 :
Le compte « 46313 Fonds des hospitalisés et hébergés sous tutelle ou curatelle » est supprimé.
V. - Les mots : « nomenclature budgétaire et comptable des comptes de résultat prévisionnels annexes » sont remplacés par « Annexe 1.2. : Nomenclature budgétaire et comptable des comptes de résultat prévisionnels annexes ».
VI. - Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe 1.2 :
1° Au II. - USLD et activités à caractère social et médico-social (B, E, J, L, M, N, P), en classe 6. - Comptes de charges :
a) En 62. Autres services exterieurs :
Le compte « 62111 Personnel administratif et hôtelier » est remplacé par : « 62111 Personnel administratif, hôtelier et autres ».
b) En 64. Charges de personnel :
Le compte « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » est remplacé par : « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires ».
Le compte « 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit » est remplacé par : « 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit ».
Le compte « 6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit » est remplacé par : « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit ».
2° Au III. - Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C), en classe 6. - Comptes de charges :
a) En C62. Autres services extérieurs :
Le compte « C62111 Personnel administratif et hôtelier » est remplacé par : « C62111 Personnel administratif, hôtelier et autres ».
b) En C64. Charges de personnel :
Le compte « C6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » est remplacé par : « C6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires ».
Le compte « C6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit » est remplacé par : « C6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit ».
Le compte « C6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit » est remplacé par : « C6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit ».
VII. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe 1.2 :
1° Au II. - USLD et activités à caractère social et médico-social (B, E, J, L, M, N, P), en classe 6. - Comptes de charges :
a) En 64. Charges de personnel :
Après le compte « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires » sont créés les comptes suivants : « 64211 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » et « 64212 Praticiens enseignants et hospitaliers titulaires ».
Après le compte « 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit » sont créés les comptes suivants : « 64221 Attachés et attachés associés en triennal et en CDI » et « 64222 Praticiens contractuels en CDI ».
Après le compte « 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit » sont créés les comptes suivants : « 64231 Praticiens contractuels en CDD », « 64232 Assistants et assistants associés », « 64233 Praticiens enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires » et « 64234 Autres praticiens à recrutement contractuel ».
Après le compte « 64242 Gardes et astreintes des internes » sont créés les comptes suivants : « 642421 Gardes des internes » et « 642422 Astreintes des internes ».
Après le compte « 64253 Permanences de soins par astreinte » sont créés les comptes suivants : « 642531 Indemnités forfaitaires de base » et « 642532 Déplacements réalisés au cours d'une période d'astreinte ».
Après le compte « 649 Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET) » sont créés les comptes suivants : « 6491 Personnel médical » et « 6492 Personnel non médical ».
b) En 68. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions :
Après le compte « 68153 Dotations aux provisions pour charges de personnel liées au CET » sont créés les comptes suivants : « 681531 Personnel médical » et « 681532 Personnel non médical ».
En classe 7. - Comptes de produits :
En 78. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions :
Après le compte « 78153 Reprises sur provisions pour charges de personnel liées au CET » sont créés les comptes suivants : « 781531 Personnel médical » et « 781532 Personnel non médical ».
3° Au III. - Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C), en classe 6. - Comptes de charges :
a) En 64. Charges de personnel :
Après le compte « C6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires » sont créés les comptes suivants : « C64211 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » et « C64212 Praticiens enseignants et hospitaliers titulaires ».
Après le compte « C6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit » sont créés les comptes suivants : « C64221 Attachés et attachés associés en triennal et en CDI » et « C64222 Praticiens contractuels en CDI ».
Après le compte « C6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit » sont créés les comptes suivants : « C64231 Praticiens contractuels en CDD », « C64232 Assistants et assistants associés », « C64233 Praticiens enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires » et « C64234 Autres praticiens à recrutement contractuel ».
Après le compte « C64242 Gardes et astreintes des internes » sont créés les comptes suivants : « C642421 Gardes des internes » et « C642422 Astreintes des internes ».
Après le compte « C64253 Permanences de soins par astreinte » sont créés les comptes suivants : « C642531 Indemnités forfaitaires de base » et « C642532 Déplacements réalisés au cours d'une période d'astreinte ».
Après le compte « C649 Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET) » sont créés les comptes suivants : « C6491 Personnel médical » et « C6492 Personnel non médical ».
b) En 68. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions :
Après le compte « C68153 Dotations aux provisions pour charges de personnel liées au CET » sont créés les comptes suivants : « C681531 Personnel médical » et « C681532 Personnel non médical ».
En classe 7. - Comptes de produits :
En 78. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions :
Après le compte « C78153 Reprises sur provisions pour charges de personnel liées au CET » sont créés les comptes suivants : « C781531 Personnel médical » et « C781532 Personnel non médical ».