ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 4

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Article 4

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Exécution des règles de circulation pour les camions lourds

Résumé. L'arrêté confie à deux responsables ministériels la tâche de mettre en œuvre les règles de circulation pour les gros camions, avec des restrictions spécifiques certains samedis.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2014

Source : Légifrance