En vigueur depuis le 28 décembre 2014
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Dérogations aux interdictions de circulation pour les camions
Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour les gros camions certains samedis) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4,5 et 6 de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé (Dérogations permanentes pour la circulation des camions lourds).