ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour les gros camions certains samedis) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4,5 et 6 de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé (Dérogations permanentes pour la circulation des camions lourds).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations aux interdictions de circulation pour les camions

Résumé. Des exceptions aux interdictions de circulation pour les gros camions peuvent être accordées selon certaines règles.

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour les gros camions certains samedis) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4,5 et 6 de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé (Dérogations permanentes pour la circulation des camions lourds).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2014

Source : Légifrance