ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2015, les prescriptions de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Complément des prescriptions pour 2015

Résumé. Un nouvel arrêté complète les règles existantes pour l'année 2015.

Pour l'année 2015, les prescriptions de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2014

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