ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le transport en commun d'enfants défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun) est interdit sur l'ensemble du réseau routier le samedi 1er août 2015 de 0 à 24 heures.

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Interdiction du transport en commun d'enfants le 1er août 2015

Résumé. Le transport en commun d'enfants est interdit sur toutes les routes le samedi 1er août 2015, toute la journée.

Le transport en commun d'enfants défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun) est interdit sur l'ensemble du réseau routier le samedi 1er août 2015 de 0 à 24 heures.

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