ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction du transport en commun d'enfants le 1er août 2015), le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.

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Transport d'enfants : dérogation et justificatifs

Résumé. Le transport en commun d'enfants est autorisé dans le département de départ et les départements voisins, mais un justificatif doit être présenté si demandé.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction du transport en commun d'enfants le 1er août 2015), le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.

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