ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

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2° Dans les articles 11 et 12 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé (Limite d'énergie pour les bâtiments), les mots : « 31 décembre 2014 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2017 » ;
3° Au 1er juillet 2015, l'annexe VII de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé (Règles pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Modification des règles énergétiques pour les bâtiments

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'en 2017 les règles sur la consommation d'énergie des bâtiments et met à jour une annexe technique.

2° Dans les articles 11 et 12 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé (Limite d'énergie pour les bâtiments), les mots : « 31 décembre 2014 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2017 » ;
3° Au 1er juillet 2015, l'annexe VII de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé (Règles pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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